J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420548A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, M. Samarut (Patrick, Gérard, Albert) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. Larme (Jacques, André), démissionnaire.